Que faire en cas de projet de travaux ou de construction :
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Déposer, selon le cas, une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux, à l’accueil de la mairie. Vous trouverez l’exemplaire de CERFA sur le site http://www.service.public.fr. Attention de bien télécharger le CERFA correspondant à votre projet et de bien joindre le nombre d’exemplaires précisé ci-après avec toutes les pièces jointes complémentaires demandées car sinon votre dossier risque de revenir incomplet :
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6 exemplaires de l’ensemble du dossier pour une demande de permis de construire ;
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4 exemplaires de l’ensemble du dossier pour une déclaration de travaux ;
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Attendre absolument l’accord du permis ou la déclaration de non opposition du maire avant de commencer les travaux.
La commune est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui est consultable soit en ligne sur le site de la commune http://www.besayes.fr , soit en mairie. Vous y trouverez une carte permettant de localiser la zone dans laquelle se trouve votre projet ainsi que le règlement qui s’y applique.
Le secrétariat de la mairie réceptionne les dossiers et les transmet à l’organisme instructeur (service du Droit des Sols de Valenceromans Agglo). Les agents de la mairie ne pourront pas vous renseigner sur la faisabilité ou non de votre projet.
Enfin, si vous souhaitez avoir une estimation de la taxe d’aménagement applicable à votre projet, vous pouvez contacter le service des taxes de la DDT (Direction Départementale des Populations) au 04-81-66-81-13 ou ddt-slvru@drome.gouv.fr.
