Enquête publique relative au déclassement partiel de la voie publique située rue de la Folle Avoine, en vue de son aliénation.
Par arrêté n° 30-2017, Mme le Maire de Bésayes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant un projet de déclassement partiel de la voie publique située rue de la Folle Avoine, parcelle ZD 434A, en vue de son aliénation.
A cet effet, Mr Bernard BRUN, a été désigné en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Bésayes, du Jeudi 30 novembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017 inclus.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté, sans déplacement par toute personne intéressée, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures suivants, du 30 novembre 2017 au 14 décembre 2017.
- Les lundis, mardis, jeudis, vendredis : de 9h00 à 12h00.
- Les lundis, mardis, mercredis, vendredis : de 13h30 à 16h00.
- Les jeudis : de 13h30 à 19h00.
Début de l’enquête : Jeudi 30 novembre 2017 à 9h00
Fin de l’enquête : Jeudi 14 décembre 2017 à 19h00.
Mr le Commissaire Enquêteur recevra en mairie le jeudi 14 décembre 2017 de 17h00 à 19h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations concernant ce projet de cession partielle de la voie publique, pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Bésayes – 7 rue de la Liberté – 26300 Bésayes, ainsi qu’à l’adresse mail : com.enq@yahoo.com
