Depuis le 1er janvier 2017, Valence Romans Agglo exerce la compétence relative au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la commune de Besayes.
Introduit par les différentes Loi sur l’Eau et confirmé par la Loi Grenelle 2, le SPANC est chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement autonomes. Ce contrôle consiste à une vérification de la conception et de l’exécution pour les installations neuves ou qui sont réhabilitées, et à une vérification du fonctionnement et de l’entretien pour les autres.
Toutes les installations doivent faire l’objet d’une visite à un moment donné. Sur le territoire de l’Agglo, environ 1700 installations restent encore à vérifier dont 91 sur la commune de Besayes. Une campagne de contrôles va démarrer sur la commune à partir du mois mars, jusqu’en avril 2019.
Cette campagne a pour objectif de définir l’état des installations, leur conformité ou non par rapport à la réglementation, ainsi que la présence éventuelle d’un risque pour l’environnement ou d’un danger pour la santé des personnes.
Au-delà de l’aspect réglementaire, la campagne de contrôles est l’occasion de mieux connaître le parc d’assainissement non collectif et ses effets sur l’environnement, et notamment sur la ressource en eau souterraine. Pour l’usager, cette visite, obligatoire, est l’occasion de vérifier l’état de son installation, de comprendre son fonctionnement et d’obtenir des conseils pour son entretien.
Une fois le contrôle effectué, le SPANC transmet un rapport précisant les améliorations à apporter pour supprimer les éventuels dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement. Il donne également des conseils pour bien entretenir son installation.
Si l’installation nécessite d’être réhabilitée, le SPANC se tient à la disposition des usagers afin d’apporter une assistance technique à toutes les étapes de l’opération de réhabilitation.
Le coût de la visite de contrôle diagnostic est de 100 € TTC, à la charge de l’usager.
En outre, il est à préciser que depuis le 1er janvier 2011, pour toute vente d’un bien immobilier, le rapport du contrôle des installations d’assainissement non collectif doit être fourni à l’acquéreur. Dans ce cas, le diagnostic de bon fonctionnement, réalisé dans le cadre de cette campagne, à une validité de 3 ans.
Pour toute question relative au Service Public d’Assainissement Non Collectif, les usagers peuvent contacter le SPANC aux coordonnées suivantes :
Tel : 04 75 75 41 33
Mail : spanc@valenceromansagglo.fr
Adresse postale : Valence Romans Agglo – Direction Assainissement – SPANC
70 rue André Marie Ampère – le Barrage
26300 CHATUZANGE LE GOUBET
Dans le cadre de la campagne de contrôles diagnostics, chaque propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif recevra un courrier de la part du SPANC l’informant de la prochaine visite d’un contrôleur SPANC. Si la date proposée ne convient pas, l’usager pourra contacter le service par téléphone pour proposer un autre rendez-vous.
