Les différentes démarches à suivre en cas de travaux
Vous souhaitez effectuer des travaux ?
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Ceci vise notamment :
- Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins…
- Les ravalements de façades
- Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
- Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)
- Les toitures.
De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amener à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage entre autres:
l’arrêté préfectoral du 2 mai 1996 :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que de 7h à 20h les jours ouvrables et samedis. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés. »
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2211 et L2212 concernant le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, considérant la proximité des habitations les unes par rapport aux autres, et les fumées incommodantes pour le voisinage, ainsi que les risques d’incendie : il est rappelé que les feux de broussaille sont strictement interdits dans le village, les lotissements et à proximité des habitations.
Les déchetteries de la Communauté de Communes du canton de Bourg de Péage, sont à la disposition des habitants pour recueillir les déchets végétaux et autres (hors déchets ménagers).
